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Justice : Marc Le Fur réagit à l’amputation de la cour d’appel de Rennes.

Publiée le 06 octobre 2017

D’après des informations concordantes et inquiétantes émanant de la conférence des Bâtonniers qui représente les avocats en France, le Gouvernement travaillerait à calquer la carte des Cours d’Appel sur celle des 13 régions administratives de métropole.

 » Jusqu’ici la Cour d’Appel de Rennes avait pour particularité de couvrir les cinq départements de la Bretagne historique, c’est à dire également Nantes et la Loire-Atlantique. C’était vraiment la Cour d’appel de Bretagne. » déclare le Député Marc Le Fur. « Ce redécoupage de la carte judiciaire aurait pour conséquence d’amputer le territoire de la Cour d’appel de Rennes en retirant Nantes et la Loire-Atlantique. Elle le réduirait à l’unique Région administrative constituée seulement des quatre autres départements.  » poursuit le député des Côtes d’Armor.

« Aucun Gouvernement ne s’était , jusqu’ici, permis de s’attaquer à cette constante de l’histoire bretonne. Après avoir refusé la réunification aux Bretons lors du dernier redécoupage régional, le pouvoir central s’acharne donc à faire disparaître toute trace administrative de la Bretagne historique. » alerte Marc Le Fur. « J’appelle le président de la Région Bretagne et les élus de Loire-Atlantique à se saisir rapidement de ce dossier et à exiger fermement que le périmètre de la Cour d’Appel de Rennes reste celui de la Bretagne historique à cinq départements. » conclut le député.

Sources:   http://marclefur.bzh/

 


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