Déni de justice, déni de démocratie

Par Thierry Jigourel

Dans notre éditorial, nous parlions de deux décisions iniques prises par des tribunaux français. La première concerne la décision du tribunal administratif de Nantes, en date du 5 janvier dernier, de débouter Bretagne Réunie du recours engagé contre M. Grosvalet, président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, qui, en 2018, avait refusé, à la suite du dépôt de la pétition de 105 000 signatures réclamant un référendum, de donner satisfaction à l’association.

Le Tribunal administratif se couche devant Grosvalet

Le tribunal administratif, se retranchant courageusement derrière l’absence de jurisprudence à ce propos a préféré se ranger du côté de l’État et de M. Grosvalet plutôt que de donner satisfaction à une demande largement partagée par les Bretons. Ce comportement peut être hélas rapproché de la manœuvre d’Aurore Berger saisissant le Conseil Constitutionnel avec une soixantaine de députés dont certains ensuite retirèrent leur signature, pour torpiller la loi Molac sur les langues «régionales ». On peut aussi rapprocher ce que Paul Loret, Henry Colliot et l’avocat de Bretagne Réunie qualifient de « déni de démocratie », du traitement méprisant qui fut réservé à la pétition de Rodolphe Bacquet contre le pass vaccinal, qui, pourtant, en janvier 2022 recueillit plus d’1,3 millions de signatures et qui ne fut pas même étudiée par les députés alors qu’il aurait dû déclencher un référendum. Ceux qui, en ce moment, sont vent debout contre le projet de réforme des retraites que M. Macron et ses ministres veulent faire passer au forceps ne pourront s’empêcher de comparer le traitement de ces deux demandes de consultations populaires à la manière méprisante dont le même gouvernement traite la demande de référendum soumise à l’Assemblée par des groupes parlementaires opposés.

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